Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Horizons Islamiques inc. · horizons-islamiques.com · Version 1.1
1. Acceptation des conditions
En accédant au site web horizons-islamiques.com, aux applications mobiles (iOS et Android) ou à toute autre plateforme exploitée par Horizons Islamiques inc. (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Horizons Islamiques inc. est une société dûment constituée au Canada en novembre 2025, dont le siège social est situé dans la province de Québec.
2. Description des services
La Plateforme offre les services suivants :
- Contenu éducatif islamique : Articles, vidéos, récitations audio, invocations et publications islamiques en langue française, validés contre des sources authentiques.
- Apprentissage+ : Un programme d'abonnement premium comprenant des parcours d'apprentissage structurés (lecture du Coran, mémorisation, Tajwid), des modules éducatifs, des quiz interactifs et du contenu pédagogique exclusif.
- Le Coran : Accès au texte coranique avec traduction française et fonctionnalités de lecture.
- Les Hadiths : Consultation de recueils de hadiths prophétiques authentiques avec traduction française.
- Les Invocations : Recueil d'invocations (du'a) authentiques pour différentes occasions.
- Boutique en ligne : Vente de produits physiques et numériques liés à l'éducation islamique.
- Outils : Fonctionnalités utilitaires (compteur de dhikr, horaires de prière, boussole de la Qibla, etc.).
3. Conditions d'accès et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. En créant un compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Ne pas partager votre compte avec des tiers.
- Notifier immédiatement Horizons Islamiques inc. de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
4. Abonnement Apprentissage+
4.1 Nature de l'abonnement
L'abonnement Apprentissage+ est un service premium donnant accès à du contenu éducatif exclusif. Chaque abonnement est strictement personnel, intransférable et non partageable. Il est accordé à un seul utilisateur identifié pour son usage individuel exclusif.
4.2 Interdiction de partage
Les actes suivants sont strictement interdits :
- Partager, divulguer ou rendre disponibles ses identifiants de connexion à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
- Permettre à toute autre personne d'accéder au contenu d'Apprentissage+ par le biais de son compte.
- Utiliser un seul compte pour le bénéfice de plusieurs utilisateurs.
- Enregistrer, capturer, effectuer des captures d'écran ou enregistrer l'écran du contenu d'Apprentissage+ dans le but de le partager ou le redistribuer.
- Contourner ou tenter de contourner toute mesure technique de protection ou de contrôle d'accès.
4.3 Mesures techniques
Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures techniques pour détecter et prévenir le partage non autorisé, incluant les limites de nombre d'appareils, les restrictions de sessions simultanées et l'analyse des habitudes d'utilisation.
4.4 Sanctions
Toute violation des présentes conditions d'abonnement pourra entraîner la résiliation immédiate et permanente du compte sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires incluant une réclamation de dommages-intérêts conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42.
4.5 Accès institutionnel
Pour un accès éducatif institutionnel ou collectif, veuillez contacter Horizons Islamiques inc. pour vous renseigner sur les options de licence de groupe.
4.6 Facturation, renouvellement et annulation
Apprentissage+ propose une facturation mensuelle ou annuelle. Le prix, la devise, la fréquence de facturation et les éventuelles conditions promotionnelles sont affichés avant le paiement. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation avant le renouvellement.
Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre profil. L’annulation empêche la prochaine facturation et l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Les abonnements mensuels et annuels ne sont pas remboursables et ne bénéficient pas d’une garantie commerciale de remboursement, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
4.7 Achat d’un parcours à vie
Un parcours à vie est acheté séparément par paiement unique. Ce n’est pas un abonnement et il n’y a pas de renouvellement automatique. L’achat bénéficie d’une garantie de remboursement de 14 jours à compter de la date d’achat, sur demande depuis Profil → Abonnement → Mes accès aux parcours → Demander un remboursement, ou à contact@horizons-islamiques.com.
L’envoi du formulaire transmet la demande à notre équipe pour traitement ; il ne déclenche pas automatiquement un remboursement ni la suppression de l’accès. Une fois le remboursement effectué, l’accès accordé par cet achat prend fin. La progression sauvegardée est conservée et tout abonnement distinct ou autre accès valide demeure inchangé. Cette garantie commerciale ne limite pas les droits impératifs prévus par la loi.
5. Propriété intellectuelle
Le design de la plateforme et ses créations originales sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Les autres textes, traductions, enregistrements et ressources restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs et aux licences applicables. La consultation n’accorde pas un droit général de reproduction ou de redistribution des contenus protégés.
6. Contenu islamique — Avertissement
Les contenus islamiques publiés sur la Plateforme sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas une fatwa, un avis juridique islamique formel, ni un substitut à la consultation d'un érudit qualifié.
Horizons Islamiques inc. s'engage à présenter des contenus authentiques et vérifiés contre des sources islamiques reconnues. Les divergences entre savants sont identifiées lorsqu'elles existent.
7. Intelligence artificielle
L’intelligence artificielle peut assister le travail éditorial. L’assistant interactif génère automatiquement des réponses qui peuvent contenir des erreurs et qui ne sont pas relues individuellement avant affichage. Ses réponses ne sont pas des fatwas et ne remplacent pas un enseignant ou un savant qualifié. Vérifiez les sources religieuses citées avant de vous appuyer sur une réponse. Les questions sont traitées par un prestataire IA comme décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Boutique en ligne
8.1 Produits
La boutique en ligne offre des produits physiques et numériques. Les images, descriptions et spécifications sont fournies à titre informatif. De légères variations peuvent survenir entre le produit affiché et le produit reçu.
8.2 Produits numériques
L'achat d'un produit numérique confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales. La reproduction, redistribution ou mise à disposition à des tiers est interdite.
8.3 Conditions de vente
Les achats sont assujettis aux conditions générales de vente publiées sur le site web au moment de la transaction. Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de modifier ses prix et son catalogue à tout moment.
9. Comportement des utilisateurs
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
- Publier du contenu diffamatoire, obscène, offensant ou contraire à l'éthique islamique.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la Plateforme.
- Effectuer de l'extraction automatisée de données (scraping) ou de l'aspiration de bases de données.
- Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme.
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de Horizons Islamiques inc.
- Utiliser la Plateforme pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
10. Contenu généré par les utilisateurs
Si la Plateforme offre des fonctionnalités interactives (commentaires, partages, contributions), vous conservez la titularité de vos droits d'auteur sur vos contributions. En soumettant du contenu, vous accordez à Horizons Islamiques inc. une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu aux fins de diffusion et d'exploitation de la Plateforme.
Vous garantissez que vos contributions ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illicite ou contraire aux présentes conditions.
Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de supprimer tout contenu d'utilisateur jugé contraire aux présentes conditions, sans préavis.
11. Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Horizons Islamiques inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
12. Disponibilité et modifications de la Plateforme
Horizons Islamiques inc. s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en tout temps, mais ne garantit pas sa disponibilité ininterrompue. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment, avec ou sans préavis.
13. Limitation de responsabilité
L'ensemble des contenus et services de la Plateforme est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.
Horizons Islamiques inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, incluant les erreurs, omissions, interruptions ou pertes de données.
La responsabilité totale de Horizons Islamiques inc. envers un utilisateur, pour toute réclamation liée à l'utilisation de la Plateforme, ne saurait excéder le montant total payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Ces limites s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi et n’excluent pas les droits impératifs des consommateurs ni les garanties légales.
14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Horizons Islamiques inc., ses dirigeants, employés et représentants, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de la Plateforme ou de votre violation des présentes conditions.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, Canada.
Les protections impératives des consommateurs et les règles de compétence applicables à votre lieu de résidence demeurent réservées.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et de plein effet.
17. Modifications des conditions
Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel horizons-islamiques.com. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut du document.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez contacter Horizons Islamiques inc. via le formulaire de contact disponible sur le site web officiel horizons-islamiques.com.
🌐 horizons-islamiques.com/Aide·📩 contact@horizons-islamiques.com
19. Programme de parrainage
Lorsque le programme est ouvert, la création et la vérification d’un nouveau compte via une invitation personnelle rendent le parrain et son proche admissibles chacun à 1 mois calendaire(s) d’Apprentissage+, sous réserve des plafonds du programme. Les inscriptions sont admissibles jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, selon l’heure de Toronto. Le programme est actuellement ouvert.
Le proche doit être un nouvel utilisateur, ouvrir l’invitation avant de créer son compte sur le même navigateur, puis vérifier son compte dans le parcours d’inscription. L’invitation est conservée au maximum 30 jours avant la création du compte. Un seul parrain peut être attribué par compte. Aucune leçon, aucun quiz, aucun abonnement ni achat ne sont requis pour valider le parrainage.
Un parrain peut recevoir au maximum 3 mois par année civile, selon l’année d’inscription du proche à l’heure de Toronto. Une récompense dépassant ce plafond n’est pas attribuée au parrain ; l’admissibilité du proche n’est pas affectée.
Une fois le compte vérifié, le parrainage est comptabilisé dans le profil. Les deux participants reçoivent un courriel de confirmation et l’administration est informée des accès admissibles à attribuer. Les accès sont accordés manuellement par l’équipe Horizons Islamiques, et non automatiquement à l’inscription ou à la réception du courriel. La période d’accès offert commence à la date choisie par l’administration. Les abonnements payants et la facturation ne sont ni modifiés ni annulés automatiquement. Les récompenses ne sont ni transférables ni échangeables contre de l’argent.
L’auto-parrainage, les comptes multiples et les usages frauduleux sont interdits. Un parrainage peut être refusé avec un motif. La fermeture du programme arrête les nouvelles invitations ; les parrainages déjà validés et les accès attribués restent enregistrés. L’attribution repose sur le stockage du navigateur et les identifiants de compte, uniquement pour administrer le programme.
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