Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026

Horizons Islamiques inc. · horizons-islamiques.com · Version 1.0

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web horizons-islamiques.com, aux applications mobiles (iOS et Android) ou à toute autre plateforme exploitée par Horizons Islamiques inc. (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Horizons Islamiques inc. est une société dûment constituée au Canada en novembre 2025, dont le siège social est situé dans la province de Québec.

2. Description des services

La Plateforme offre les services suivants :

Contenu éducatif islamique : Articles, vidéos, récitations audio, invocations et publications islamiques en langue française, validés contre des sources authentiques.
Apprentissage+ : Un programme d'abonnement premium comprenant des parcours d'apprentissage structurés (lecture du Coran, mémorisation, Tajwid), des modules éducatifs, des quiz interactifs et du contenu pédagogique exclusif.
Le Coran : Accès au texte coranique avec traduction française et fonctionnalités de lecture.
Les Hadiths : Consultation de recueils de hadiths prophétiques authentiques avec traduction française.
Les Invocations : Recueil d'invocations (du'a) authentiques pour différentes occasions.
Boutique en ligne : Vente de produits physiques et numériques liés à l'éducation islamique.
Outils : Fonctionnalités utilitaires (compteur de dhikr, horaires de prière, boussole de la Qibla, etc.).

3. Conditions d'accès et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. En créant un compte, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Ne pas partager votre compte avec des tiers.
Notifier immédiatement Horizons Islamiques inc. de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.

4. Abonnement Apprentissage+

4.1 Nature de l'abonnement

L'abonnement Apprentissage+ est un service premium donnant accès à du contenu éducatif exclusif. Chaque abonnement est strictement personnel, intransférable et non partageable. Il est accordé à un seul utilisateur identifié pour son usage individuel exclusif.

4.2 Interdiction de partage

Les actes suivants sont strictement interdits :

Partager, divulguer ou rendre disponibles ses identifiants de connexion à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Permettre à toute autre personne d'accéder au contenu d'Apprentissage+ par le biais de son compte.
Utiliser un seul compte pour le bénéfice de plusieurs utilisateurs.
Enregistrer, capturer, effectuer des captures d'écran ou enregistrer l'écran du contenu d'Apprentissage+ dans le but de le partager ou le redistribuer.
Contourner ou tenter de contourner toute mesure technique de protection ou de contrôle d'accès.

4.3 Mesures techniques

Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures techniques pour détecter et prévenir le partage non autorisé, incluant les limites de nombre d'appareils, les restrictions de sessions simultanées et l'analyse des habitudes d'utilisation.

4.4 Sanctions

Toute violation des présentes conditions d'abonnement pourra entraîner la résiliation immédiate et permanente du compte sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires incluant une réclamation de dommages-intérêts conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42.

4.5 Accès institutionnel

Pour un accès éducatif institutionnel ou collectif, veuillez contacter Horizons Islamiques inc. pour vous renseigner sur les options de licence de groupe.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur la Plateforme — incluant les textes, vidéos, images, audio, logiciels, bases de données, parcours d'apprentissage et tout autre matériel — est la propriété exclusive de Horizons Islamiques inc. et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, et les conventions internationales applicables.

Les conditions d'utilisation du contenu, les utilisations autorisées et interdites, ainsi que les sanctions applicables sont détaillées dans l'Avis de droits d'auteur et de propriété intellectuelle publié séparément sur la Plateforme, lequel fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.

6. Contenu islamique — Avertissement

Les contenus islamiques publiés sur la Plateforme sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas une fatwa, un avis juridique islamique formel, ni un substitut à la consultation d'un érudit qualifié.

Horizons Islamiques inc. s'engage à présenter des contenus authentiques et vérifiés contre des sources islamiques reconnues. Les divergences entre savants sont identifiées lorsqu'elles existent.

7. Intelligence artificielle

Horizons Islamiques inc. peut utiliser des outils d'intelligence artificielle dans la création ou l'amélioration de contenu. Tout contenu assisté par l'IA est révisé, validé et supervisé éditorialement avant publication. Le contenu islamique assisté par l'IA est systématiquement contre-vérifié avec des sources authentiques.

8. Boutique en ligne

8.1 Produits

La boutique en ligne offre des produits physiques et numériques. Les images, descriptions et spécifications sont fournies à titre informatif. De légères variations peuvent survenir entre le produit affiché et le produit reçu.

8.2 Produits numériques

L'achat d'un produit numérique confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales. La reproduction, redistribution ou mise à disposition à des tiers est interdite.

8.3 Conditions de vente

Les achats sont assujettis aux conditions générales de vente publiées sur le site web au moment de la transaction. Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de modifier ses prix et son catalogue à tout moment.

9. Comportement des utilisateurs

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
Publier du contenu diffamatoire, obscène, offensant ou contraire à l'éthique islamique.
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la Plateforme.
Effectuer de l'extraction automatisée de données (scraping) ou de l'aspiration de bases de données.
Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme.
Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de Horizons Islamiques inc.
Utiliser la Plateforme pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.

10. Contenu généré par les utilisateurs

Si la Plateforme offre des fonctionnalités interactives (commentaires, partages, contributions), vous conservez la titularité de vos droits d'auteur sur vos contributions. En soumettant du contenu, vous accordez à Horizons Islamiques inc. une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu aux fins de diffusion et d'exploitation de la Plateforme.

Vous garantissez que vos contributions ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illicite ou contraire aux présentes conditions.

Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de supprimer tout contenu d'utilisateur jugé contraire aux présentes conditions, sans préavis.

11. Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Horizons Islamiques inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

12. Disponibilité et modifications de la Plateforme

Horizons Islamiques inc. s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en tout temps, mais ne garantit pas sa disponibilité ininterrompue. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment, avec ou sans préavis.

13. Limitation de responsabilité

L'ensemble des contenus et services de la Plateforme est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.

Horizons Islamiques inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, incluant les erreurs, omissions, interruptions ou pertes de données.

La responsabilité totale de Horizons Islamiques inc. envers un utilisateur, pour toute réclamation liée à l'utilisation de la Plateforme, ne saurait excéder le montant total payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Horizons Islamiques inc., ses dirigeants, employés et représentants, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de la Plateforme ou de votre violation des présentes conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, Canada.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et de plein effet.

17. Modifications des conditions

Horizons Islamiques inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel horizons-islamiques.com. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut du document.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez contacter Horizons Islamiques inc. via le formulaire de contact disponible sur le site web officiel horizons-islamiques.com.

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